Déclaration préalable Logement N° 0831192500179

Déclaration préalable à Saint-Tropez pour 146 m² de logement - 14 Chemin Des Salins

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 décembre 2025 · Dossier DP n° 0831192500179 · Demandeur : LA BARLIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831192500179, accordée le 4 décembre 2025 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Chemin Des Salins, Saint-Tropez (83990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA BARLIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK151.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/12/2025
Surface du terrain
235 m²
Surface existante avant
146 m²
Surface créée
146 m²
Surface totale après
146 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai total
moins d'un jour
Dépôt
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Tropez

Adresse
14 Chemin Des Salins, Saint-Tropez (83990)
Commune
Code postal
83990
Département
Parcelles cadastrales
AK151
Code INSEE
83119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA BARLIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
941478018
SIRET
94147801800018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192500179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Salins, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192500179, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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