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Permis de construire Locaux N° 08311915O0021

Permis de construire n° 08311915O0021 à Saint-Tropez pour 211 m² de locaux, 8 Chemin De La Belle Isnarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Belle Isnarde, à Saint-Tropez (83990).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311915O0021, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 08311915O0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311915O0021 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 8 Chemin De La Belle Isnarde.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK194, AK195, AK196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK195 AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	201 m²
Locaux	11 m²	211 m²	11 m²	200 m²	211 m²
Total	412 m²	211 m²	211 m²	0 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	11 m²	211 m²	11 m²	200 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311915O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Belle Isnarde, à Saint-Tropez (83990).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311915O0021, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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09 juin 2015 301 m² SDP

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Chemin Sainte-Anne Quartier Saint-Joseph

Saint-Tropez (83990)

Transformation avec extension

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Les Parcs De

Saint-Tropez (83990)

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