Permis de construire Logement N° 08311914O0045

Permis de construire n° 08311914O0045 à Saint-Tropez pour 223 m² de logement, Chemin Des Salins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 08311914O0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311914O0045, délivré le 8 août 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Salins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311914O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Salins, à Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311914O0045, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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