Permis de construire Mixte N° 08311913OC078

Permis de construire n° 08311913OC078 à Saint-Tropez pour 1 452 m² de logement et locaux, Rte Des Plages Les Marres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08311913OC078

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311913OC078, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Des Plages Les Marres. COMMUNE DE SAINT TROPEZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 349 m² d'habitation et 1 103 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH261. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Bureaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - 1 - - 5
20,0 % 60,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301190
SIRET
21830119000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311913OC078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 452 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Plages Les Marres, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT TROPEZ et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 349 m² d'habitation et 1 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311913OC078, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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