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Permis de construire Mixte N° 08311914O0015

Permis de construire à Saint-Tropez pour 4 285 m² de logement et locaux - Avenue Paul Roussel ""Le Couvent""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Roussel ""Le Couvent"", Saint-Tropez (83990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 686 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311914O0015, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08311914O0015

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08311914O0015, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Paul Roussel ""Le Couvent"", Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 2 T4, 2 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 3 686 m² d'habitation et 599 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI193, AI377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 684 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

4 285 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

4 285 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193 AI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Couvent""

Territoire administratif

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	50 m²	3 686 m²	50 m²	3 636 m²	3 686 m²
Locaux	2 650 m²	599 m²	2 650 m²	0 m²	599 m²
Total	2 700 m²	4 285 m²	2 700 m²	1 585 m²	4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	2 575 m²	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	599 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Total locaux	2 650 m²	599 m²	2 650 m²	0 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	4	-	2	2	4	20
40,0 %	20,0 %	-	10,0 %	10,0 %	20,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420524902
SIRET: 42052490200095
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311914O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Roussel ""Le Couvent"", Saint-Tropez (83990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 2 T4, 2 T5, 4 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 686 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311914O0015, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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