Permis de construire Logement N° 08311914O0074

Permis de construire à Saint-Tropez pour 542 m² de logement - Chemin De Saint-Jaume Les 3 Belles Vues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 08311914O0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311914O0074, délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint-Jaume Les 3 Belles Vues, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA102, BA199, BA200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

9 ans 6 mois

Délai total

10 ans 2 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA102 BA199 BA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 3 Belles Vues

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 542 m² 0 m² 210 m² 0 m² 332 m² 542 m²
Total 210 m² 542 m² 0 m² 210 m² 0 m² 332 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON (SW1W9)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311914O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Jaume Les 3 Belles Vues, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311914O0074, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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