Permis de construire Logement N° 08311825C0091

Permis de construire n° 08311825C0091 à Saint-Raphaël pour 266 m² de logement, 897 Boulevard Alphonse Juin Les Tasses

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 08311825C0091

Demandeur

CASA ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 897 Boulevard Alphonse Juin Les Tasses, le permis de construire n° 08311825C0091 a été délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CASA ROSA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tasses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 266 m² 0 m² 80 m² 0 m² 186 m² 266 m²
Total 80 m² 266 m² 0 m² 80 m² 0 m² 186 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA ROSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952919694
SIRET
95291969400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311825C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 897 Boulevard Alphonse Juin Les Tasses, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASA ROSA et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311825C0091, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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