Permis de construire n° 08311824C0049 à Saint-Raphaël pour 159 m² de locaux, 9 Lotissement Les Genets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 juillet 2024
Dossier PC n° 08311824C0049
Demandeur
CO.PI.AN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311824C0049, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Lotissement Les Genets. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CO.PI.AN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 204 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 463. La voie, Lotissement Les Genets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 201 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 159 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| Total | 201 m² | 159 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 159 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 188 m² |
| Total locaux | 201 m² | 159 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CO.PI.AN, une SCI basée à Fréjus.
Demandeur
CO.PI.AN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510792294
- SIRET
- 51079229400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311824C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Lotissement Les Genets à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Genets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.