Permis de construire Logement N° 08311824C0041

Permis de construire n° 08311824C0041 à Saint-Raphaël pour 190 m² de logement, 187 allée de la Pointe des Moi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 08311824C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311824C0041 porte sur un projet situé 187 allée de la Pointe des Moi.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 865 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 572. Sur la même voie, allée de la Pointe des Moi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 190 m² 0 m² 114 m² 0 m² 76 m² 214 m²
Total 138 m² 190 m² 0 m² 114 m² 0 m² 76 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-LÈS-MÂCON (71000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311824C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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