Permis de construire n° 08311821C0173 à Saint-Raphaël pour 623 m² de logement, 285 boulevard Alphonse Juin Ma
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 08311821C0173
Demandeur
LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0173, délivré le 11 février 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 285 boulevard Alphonse Juin Ma. La demande émane de la société de programme immobilier LE PETIT BOIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 156 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 127. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 623 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 623 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 467 m² | 623 m² |
| Total | 156 m² | 623 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 467 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PETIT BOIS, une SCCV basée à Marignane. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LE PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917932675
- SIRET
- 91793267500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |