Permis de construire n° 08311820C0147 à Saint-Raphaël pour 58 m² de locaux, Parvis Kennedy Le Vieux Port
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 08311820C0147
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0147 a été délivré le 2 mars 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parvis Kennedy Le Vieux Port. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 611 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1075. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Port
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 283 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
| Total | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
| Total locaux | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521806398
- SIRET
- 52180639800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |