Permis de construire Locaux N° 08311818C0060

Permis de construire n° 08311818C0060 à Saint-Raphaël pour 41 m² de locaux, 1785 Boulevard Des Lucioles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 08311818C0060

Demandeur

AZUR RIVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0060 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 1785 Boulevard Des Lucioles. Le projet est porté par AZUR RIVAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK193, BK194, BK195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 670 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK193 BK194 BK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 1 000 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 041 m²
Total 1 450 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 041 m²
Total locaux 1 000 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR RIVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389565813
SIRET
38956581300018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ANTHEOR (83530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1785 Boulevard Des Lucioles, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AZUR RIVAGE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311818C0060, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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