Permis de construire Mixte N° 08311816C0089

Permis de construire n° 08311816C0089 à Saint-Raphaël pour 998 m² de logement et locaux, 71 Boulevard D'alsace

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 08311816C0089

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311816C0089 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 71 Boulevard D'alsace. La demande émane de ERILIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 908 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT330. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 908 m² 0 m² 104 m² 0 m² 804 m² 908 m²
Locaux 253 m² 90 m² 0 m² 253 m² 0 m² -163 m² 90 m²
Total 357 m² 998 m² 0 m² 357 m² 0 m² 641 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 90 m² 0 m² 253 m² 0 m² -163 m² 90 m²
Total locaux 253 m² 90 m² 0 m² 253 m² 0 m² -163 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 3 - - 12
- 41,7 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311816C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Boulevard D'alsace, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 908 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311816C0089, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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