Permis de construire n° 08311815C0048 à Saint-Raphaël pour 3 765 m² de logement, Chemin De La Lauve
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08311815C0048
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Lauve, le permis de construire n° 08311815C0048 a été délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, dont 1 individuel et 50 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 18 T3, 12 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN355, AN356, AN357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 3 765 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 3 365 m² | 3 765 m² |
| Total | 400 m² | 3 765 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 3 365 m² | 3 765 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 18 | 12 | 3 | - | 51 |
| 2,0 % | 33,3 % | 35,3 % | 23,5 % | 5,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON CEDEX (83107)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |