Permis de construire Logement N° 08311815C0037

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 709 m² de logement - Chemin De L'aerium

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 08311815C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311815C0037, délivré le 4 août 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'aerium, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM275, AM284, AM811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 595 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 709 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM275 AM284 AM811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 1 709 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 384 m² 1 709 m²
Total 325 m² 1 709 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 384 m² 1 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 6 - - 20
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'aerium, Saint-Raphaël (83530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311815C0037, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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