Permis de construire n° 08311815C0005 à Saint-Raphaël pour 4 708 m² de logement, avenue de l'Ile Verte et à
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08311815C0005
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0005 porte sur un projet situé avenue de l'Ile Verte et à. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 appartements, après démolition des 1 981 m² existants. 54 des 74 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 101 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1371, AM 1378. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 981 m² existants et construit 4 708 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 74 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 981 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 981 m² à 4 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 981 m² | 4 708 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 2 727 m² | 4 708 m² |
| Total | 1 981 m² | 4 708 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 2 727 m² | 4 708 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 54 logements sur 74.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 54 | 16 | 4 | - | - | 74 |
| - | 73,0 % | 21,6 % | 5,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 312347784
- SIRET
- 31234778400067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |