Permis de construire Logement N° 08311814C0075

Permis de construire n° 08311814C0075 à Saint-Raphaël pour 106 m² de logement, Avenu De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 08311814C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311814C0075 porte sur un projet situé Avenu De La Mer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX573. Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 335 m²
Total 229 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Mer, à Saint-Raphaël (83530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0075, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël