Permis de construire Logement N° 08311814C0063

Permis de construire n° 08311814C0063 à Saint-Raphaël pour 4 010 m² de logement, Avenu Leo Lagrange

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08311814C0063

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311814C0063 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé Avenu Leo Lagrange. La demande émane de ERILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3, 14 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP930. Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 508 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+4 010 m²

Surface totale après

4 010 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²
Total 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 17 14 2 - 55
- 40,0 % 30,9 % 25,5 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Leo Lagrange, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0063, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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