Permis de construire Logement N° 08311814C0053

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 2 421 m² de logement - Boule Jean Dorat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08311814C0053

Demandeur

PROMOGIM

Cette page présente le permis de construire n° 08311814C0053, délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Jean Dorat, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

3 291 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 3 291 m²
Total 870 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 3 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 5 - - 35
- 48,6 % 37,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308077080
SIRET
30807708000056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Jean Dorat, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOGIM et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0053, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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