Permis de construire n° 08311812C0165 à Saint-Raphaël pour 1 574 m² de logement et locaux, avenue Paul Doumer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 octobre 2013
Dossier PC n° 08311812C0165
Demandeur
G.M.J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311812C0165 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2013, pour un projet situé avenue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière G.M.J.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 1 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 485, AT 486. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Doumer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 488 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 460 m² à 2 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 888 m² |
| Locaux | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
| Total | 460 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
| Total locaux | 60 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 5 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 50,0 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière G.M.J, une SARL basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
G.M.J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400233912
- SIRET
- 40023391200015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de G.M.J
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311812C0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AT 485, AT 486 à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Doumer à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Paul Doumer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.