Permis de construire n° 08311812C0140 à Saint-Raphaël pour 60 m² de locaux, 5 Place Ortolan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PC n° 08311812C0140
Demandeur
SCI MDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311812C0140 porte sur un projet situé 5 Place Ortolan. Le projet est porté par SCI MDC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT614. Ce dossier est l'un des 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
| Total | 880 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
| dont Hôtels | 880 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
| Total locaux | 880 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450422100
- SIRET
- 45042210000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311812C0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |