Permis de construire Mixte N° 08311622O0081

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 393 m² de logement et locaux - Real Vieux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08311622O0081

Demandeur

TACIANO

Cette page présente le permis de construire n° 08311622O0081, délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Real Vieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TACIANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 336 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACIANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900102096
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311622O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Real Vieux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TACIANO et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 336 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311622O0081, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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