Permis de construire Locaux N° 08311621O0018

Permis de construire n° 08311621O0018 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 208 m² de locaux, Centre Commercial Le Grand Rn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08311621O0018

Demandeur

AMINF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311621O0018 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Centre Commercial Le Grand Rn7. AMINF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM2160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn7

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²
Total 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m²
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812135986
SIRET
81213598600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Le Grand Rn7, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMINF et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0018, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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