Permis de construire Locaux N° 08311621O0018

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 208 m² de locaux - Centre Commercial Le Grand Rn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08311621O0018

Demandeur

AMINF

Cette page présente le permis de construire n° 08311621O0018, délivré le 5 août 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Commercial Le Grand Rn7, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMINF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM2160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn7

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²
Total 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Commerce et services 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m²
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 1 662 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812135986
SIRET
81213598600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Le Grand Rn7, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMINF et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311621O0018, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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