Permis de construire Locaux N° 08311622O0108

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 44 m² de locaux - Centre Commerciale Le Gran

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 08311622O0108

Demandeur

AMINF

Cette page présente le permis de construire n° 08311622O0108, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Commerciale Le Gran, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMINF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM2642, BM2643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM2642 BM2643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 870 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 914 m²
Total 1 870 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 154 m²
Commerce et services 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m²
Équipements publics 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 1 870 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812135986
SIRET
81213598600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311622O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commerciale Le Gran, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMINF et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311622O0108, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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