Permis de construire Logement N° 08311621O0020

Permis de construire n° 08311621O0020 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 304 m² de logement, 113 Impasse Victor Hugo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08311621O0020

Demandeur

LE CLOS D'ELISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311621O0020 a été délivré le 5 août 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 113 Impasse Victor Hugo. Le demandeur déclaré est LE CLOS D'ELISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS D'ELISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898885926
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BRAS (83149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 113 Impasse Victor Hugo, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS D'ELISE et accordé le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0020, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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