Permis de construire n° 08311619O0130 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 412 m² de logement, 18 Rue Gambetta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 décembre 2019
Dossier PC n° 08311619O0130
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Gambetta, le permis de construire n° 08311619O0130 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN375, AN376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301166
- SIRET
- 21830116600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311619O0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |