Permis de construire n° 08311619O0120 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 693 m² de logement, Le Grand Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 08311619O0120
Demandeur
SCI DJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Rayol, le permis de construire n° 08311619O0120 a été délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DJC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 693 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 545 m² | 693 m² |
| Total | 148 m² | 693 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 545 m² | 693 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849807284
- SIRET
- 84980728400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Autres dossiers de SCI DJC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311619O0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |