Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 30 m² de locaux - 32 Rue Colbert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 08311622O0093
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Cette page présente le permis de construire n° 08311622O0093, délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Rue Colbert, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 658 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 658 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301166
- SIRET
- 21830116600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311622O0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |