Permis de construire n° 08311616O0050 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 89 m² de logement, Resty
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 08311616O0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Resty, le permis de construire n° 08311616O0050 a été délivré le 22 juin 2016 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 873 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ224, AZ225, AZ921. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311616O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |