Permis d'aménager n° 08311614O0002 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 18 873 m², Route De Bras
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 08311614O0002
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311614O0002 porte sur un projet situé Route De Bras. La demande émane de LA POURESSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ225, AZ921, AZ923. Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)
Autres dossiers de LA POURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311614O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |