Permis de construire Locaux N° 08311616O0026

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 162 m² de locaux - Boulevard Saint Jean

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08311616O0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311616O0026, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Saint Jean, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO526, AO527, AO57P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO526 AO527 AO57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311616O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Jean, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311616O0026, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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