Permis de construire Locaux N° 08311613O0020

Permis de construire n° 08311613O0020 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 57 m² de locaux, avenue Gabriel Peri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 08311613O0020

Demandeur

AB ST MAX ALIMENTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311613O0020 a été délivré le 8 mai 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par AB ST MAX ALIMENTATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
20/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2013

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 667 m² à 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 724 m²
Total 667 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 667 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 724 m²
Total locaux 667 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AB ST MAX ALIMENTATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tavernes. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AB ST MAX ALIMENTATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752992164
SIRET
75299216400000
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Année de création
2012
Localisation
TAVERNES (83670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311613O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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