Permis de construire n° 08311612O0188 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 280 m² de logement, 41 rue Colbert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 08311612O0188
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311612O0188, délivré le 13 mai 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 41 rue Colbert.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 280 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 299. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 553 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 728 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 0 m² | 280 m² | 39 m² | 280 m² | -39 m² | 514 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 123 m² |
| Total | 728 m² | 0 m² | 280 m² | 91 m² | 280 m² | -91 m² | 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX 09 (83040)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311612O0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Colbert à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Colbert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.