Permis de construire Locaux N° 0831162500003

Permis de construire n° 0831162500003 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 606 m² de locaux, Avenue Gabriel Peri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0831162500003

Demandeur

CHAPOFRAIS 36

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831162500003 a été délivré le 27 octobre 2025 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est CHAPOFRAIS 36.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL615, AL616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL615 AL616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 619 m²
Total 1 013 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 013 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 619 m²
Total locaux 1 013 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPOFRAIS 36

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933737256
SIRET
93373725600018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831162500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Gabriel Peri, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAPOFRAIS 36 et accordé le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831162500003, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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