Déclaration préalable Locaux N° 0831152500124

Déclaration préalable n° 0831152500124 à Sainte-Maxime pour 8 m² de locaux, 6 boulevard des Mimosas - Re

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0831152500124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831152500124 a été accordée le 4 août 2025, pour un projet situé 6 boulevard des Mimosas - Re.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 323 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2025. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1092. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 323 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 26 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²
Total 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²
Total locaux 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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