Permis de construire Logement N° 0831152500011

Permis de construire n° 0831152500011 à Sainte-Maxime pour 424 m² de logement, 1 Boulevard Des Terrasses Fl

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 avril 2025

Dossier PC n° 0831152500011

Demandeur

LES TERRASSES FLEURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831152500011, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Boulevard Des Terrasses Fl. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES FLEURIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1253, AC860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 188 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1253 AC860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 424 m² 0 m² 420 m² 0 m² 4 m² 424 m²
Total 420 m² 424 m² 0 m² 420 m² 0 m² 4 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES FLEURIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922221882
SIRET
92222188200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STE MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Boulevard Des Terrasses Fl, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES FLEURIES ; la décision est intervenue le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152500011, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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