Permis de construire n° 0831152400024 à Sainte-Maxime pour 359 m² de logement, 34 allée des Ecureuils
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 avril 2024
Dossier PC n° 0831152400024
Demandeur
LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152400024 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2024, pour un projet situé 34 allée des Ecureuils. La demande émane de la société de promotion immobilière LES ECUREUILS.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 198 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 935 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 984. Sur la même voie, allée des Ecureuils, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 198 m² existants et construire 359 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 935 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 359 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 198 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 359 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 161 m² | 359 m² |
| Total | 198 m² | 359 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 161 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 198 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ECUREUILS, une SAS basée à Ste Maxime.
Demandeur
LES ECUREUILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949072763
- SIRET
- 94907276300012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée des Ecureuils à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier recensé allée des Ecureuils depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.