Permis de construire n° 0831152400012 à Sainte-Maxime pour 107 m² de locaux, 27 rue des Inventions
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0831152400012
Demandeur
CEJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152400012 a été délivré le 15 mars 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 27 rue des Inventions. CEJU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 940 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 891. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Inventions, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt et 22 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 85 m² | 22 m² | 107 m² |
| Total locaux | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEJU, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CEJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824870315
- SIRET
- 82487031500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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