Permis de construire Locaux N° 0831152400012

Permis de construire n° 0831152400012 à Sainte-Maxime pour 107 m² de locaux, 27 Rue Des Inventions

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0831152400012

Demandeur

CEJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Inventions, le permis de construire n° 0831152400012 a été délivré le 15 mars 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CEJU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 107 m² 0 m² 85 m² 22 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824870315
SIRET
82487031500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Inventions, à Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEJU et accordé le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400012, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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