Accordée le 27 février 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831152300331 porte sur un projet situé 10 rue Leon Gaumont - Res. Le.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 629 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 1005. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2024

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152300331
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°0831152300155 Logement Autorisé

9 impasse des Pins- Les Haut

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 373 m² SDP

PC n°0831152300153 Logement Commencé

10 boulevard du Meinier

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 196 m² SDP

PC n°0831152300137 Logement Commencé

boulevard Gustave Eiffel -

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 106 m² SDP

PC n°0831152300128 Logement Annulé

11 impasse des Pins - Les Hau

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

05 mars 2024 187 m² SDP

PC n°0831152400012 Locaux Autorisé

27 rue des Inventions

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

15 mars 2024 107 m² SDP CEJU

DP n°0831152400090 Locaux Terminé

9 impasse des Artisans

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

26 mars 2024 46 m² SDP L'OLIVIER

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis d'aménager à Sainte-Maxime

18 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maxime

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