Permis de construire n° 08311519X0046 à Sainte-Maxime pour 192 m² de logement, 15 rue des Inventions
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 08311519X0046
Demandeur
DEPOSIT AREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311519X0046 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 15 rue des Inventions. Le dossier a été déposé par DEPOSIT AREA.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 827 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 901. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Inventions, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 827 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 159 m² à 351 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 351 m² |
| Total | 159 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPOSIT AREA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DEPOSIT AREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833664253
- SIRET
- 83366425300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de DEPOSIT AREA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 901 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Inventions à Sainte-Maxime (83120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Inventions depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.