Permis de construire Logement N° 08311522X0010

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 409 m² de logement - 33 Boulevard Du Semaphore

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 08311522X0010

Demandeur

SERIP

Cette page présente le permis de construire n° 08311522X0010, délivré le 31 mars 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Boulevard Du Semaphore, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERIP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 409 m² 0 m² 263 m² 0 m² 146 m² 409 m²
Total 263 m² 409 m² 0 m² 263 m² 0 m² 146 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517602801
SIRET
51760280100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311522X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Du Semaphore, Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERIP et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311522X0010, instruit par la commune de Sainte-Maxime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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