Permis de construire n° 08311521X0187 à Sainte-Maxime pour 470 m² de logement, 3 impasse de Provence
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 08311521X0187
Demandeur
CAP DES SARDINAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311521X0187, délivré le 12 avril 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 impasse de Provence. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CAP DES SARDINAUX.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 120 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 183 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 182, AF 655. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 470 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 183 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 470 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 350 m² | 470 m² |
| Total | 120 m² | 470 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 350 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAP DES SARDINAUX, une SAS basée à Fréjus. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
CAP DES SARDINAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910995703
- SIRET
- 91099570300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |