Permis de construire n° 08311521X0179 à Sainte-Maxime pour 493 m² de logement, 16 rue Jean Corona
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 08311521X0179
Demandeur
AQUIPIERRE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311521X0179 a été délivré le 30 mars 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 rue Jean Corona. L'entreprise de construction AQUIPIERRE MEDITERRANEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 267 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 061 m², soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 182, AC 832. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Corona, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 267 m² existants et construit 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 267 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 493 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 226 m² | 493 m² |
| Total | 267 m² | 493 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 226 m² | 493 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 267 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction AQUIPIERRE MEDITERRANEE, une SAS basée à Montpelliermontpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AQUIPIERRE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820393189
- SIRET
- 82039318900015
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIERMONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de AQUIPIERRE MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 182, AC 832 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Corona à Sainte-Maxime (83120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean Corona depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.