Permis de construire Locaux N° 0831152200016

Permis de construire n° 0831152200016 à Sainte-Maxime pour 9 m² de locaux, Promenade Aymeric Simon-Lo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0831152200016

Demandeur

CASINO DE STE MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade Aymeric Simon-Lo, le permis de construire n° 0831152200016 a été délivré le 2 mai 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CASINO DE STE MAXIME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE STE MAXIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400130704
SIRET
40013070400028
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Promenade Aymeric Simon-Lo, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASINO DE STE MAXIME et accordée le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152200016, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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