Permis de construire Logement N° 08311520X0038

Permis de construire n° 08311520X0038 à Sainte-Maxime pour 925 m² de logement, 71 rue Jean Corona

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08311520X0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311520X0038 porte sur un projet situé 71 rue Jean Corona.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 300 m² existants. Les T4 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 140 m², le programme représente 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2064, AC 2065. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Corona, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2064 AC 2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 925 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 140 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 925 m² 0 m² 300 m² 0 m² 625 m² 925 m²
Total 300 m² 925 m² 0 m² 300 m² 0 m² 625 m² 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 6 - - 10
- 10,0 % 30,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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