Permis de construire Logement N° 08311519X0133

Permis de construire n° 08311519X0133 à Sainte-Maxime pour 631 m² de logement, 20 Chemin Des Saquedes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 08311519X0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311519X0133 a été délivré le 18 août 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Chemin Des Saquedes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3567, B3568, B607. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 340 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3567 B3568 B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 2 - 7
- 14,3 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin Des Saquedes, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311519X0133, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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