Permis de construire n° 08311519X0024 à Sainte-Maxime pour 215 m² de locaux, 13 avenue des Artisans Camp Ferrat Ii
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 08311519X0024
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311519X0024 a été délivré le 22 mai 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 avenue des Artisans Camp Ferrat Ii. DEPARTEMENT DU VAR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 160 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1112, E 1113, E 1114. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Artisans, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Ferrat Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 215 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 140 m² | 215 m² |
| Total | 75 m² | 215 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 140 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 215 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 140 m² | 215 m² |
| Total locaux | 75 m² | 215 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 140 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Artisans à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Artisans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.