Permis de construire Mixte N° 08311519X0004

Permis de construire n° 08311519X0004 à Sainte-Maxime pour 237 m² de logement et locaux, 33 Av De La Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 08311519X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311519X0004 porte sur un projet situé 33 Av De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 7 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 7 m² 65 m² 0 m² 0 m² 72 m² 173 m²
Locaux 216 m² 14 m² 151 m² 0 m² 216 m² -51 m² 165 m²
Total 317 m² 21 m² 216 m² 0 m² 216 m² 21 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 216 m² 14 m² 10 m² 0 m² 216 m² -192 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 14 m² 151 m² 0 m² 216 m² -51 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Av De La Liberte, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311519X0004, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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