Permis de construire Logement N° 08311519X0107

Permis de construire n° 08311519X0107 à Sainte-Maxime pour 643 m² de logement, 17 avenue de la Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08311519X0107

Demandeur

LAFERRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311519X0107 a été délivré le 9 janvier 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17 avenue de la Liberte. LAFERRAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier déclare 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1289. Sur la même voie, avenue de la Liberte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 643 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAFERRAT, une société civile immobilière (SCI) basée au Plan-de-la-Tour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LAFERRAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837885656
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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