Permis de construire Locaux N° 08311517X0095

Permis de construire n° 08311517X0095 à Sainte-Maxime pour 280 m² de locaux, 63 Av Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 08311517X0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311517X0095, délivré le 3 janvier 2018 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 Av Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB951. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 865 m²
Total 865 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 865 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 865 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311517X0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Av Georges Clemenceau, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311517X0095, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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